J.O. 223 du 26 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0765984A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2007, Mme Christine Seiffert, épouse Wiedemann, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône, en remplacement de Mme Naïma Heddar, épouse Zouani, à compter du 1er octobre 2007. Elle n'est pas assujettie à un cautionnement.